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EURO OBLIGATION


1) Définition

Une euro obligation est une obligation émise hors du pays dans la devise duquel elle est émise. Par exemple, une euro obligation en yen est émise hors du Japon, pourquoi ? Parce qu’elle fait appel à des investisseurs de plusieurs pays. En échange de ce prêt, on reçoit de manière régulière une rente fixe et on récupère le capital investi à l'échéance. Une obligation se compose, dans la plupart des cas, d'un manteau et d'une feuille de coupons. Chaque année, l'investisseur peut échanger un des coupons contre la somme fixe que l'emprunteur lui doit à titre d'intérêts. Le jour de l'échéance de l'obligation, le montant emprunté est remboursé contre remise du manteau.

a. Le manteau

Les obligations se composent d’un manteau possédant une feuille de coupon. De nombreuses informations sont inscrites sur le manteau :
  • le nom,
  • le numéro de l’obligation,
  • le montant total emprunté (et la devise),
  • la devise dans laquelle l’obligation est émise,
  • la valeur nominale,
  • la date d’échéance,
  • la date de remboursement,
  • la date d’émission,
b. Le coupon

Le coupon permet au détenteur de l’obligation de toucher un intérêt. Dans le coupon nous pouvons retrouver :
  • le nom de l’émetteur,
  • le taux d’intérêt annuel,
  • la date de paiement du coupon,
  • pour les obligations à taux fixe, le montant de l’intérêt exprimé dans la devise de paiement
c. Le prix d’émission

C’est le montant que le souscripteur doit donner à l’émetteur pour pouvoir obtenir un titre au moment de son émission.


2) Avantages et Inconvénients

a. Avantages
  • L’intérêt est fixé à l’avance,
  • La répartition du risque monétaire (les euro-obligations sont libellées en devises).
b. Inconvénients
  • Impossibilité pour un particulier de souscrire à leur émission car les Euro-obligations sont achetées lors de leur émission par des banques. Le particulier ne peut les acheter que sur le marché secondaire.
  • la perte de valeur monétaire est due essentiellement à l’inflation et son importance est fonction :
    - de la durée de l’emprunt ;
    - du niveau de l’inflation
  • risque de change
3) Eléments à prendre en compte en achetant une obligation

a. Le rating

Ce facteur définit la qualité de l’émetteur. Bien souvent, il s’agit d’émetteurs présentant une solvabilité incontestable.

Le risque qu'ils rencontrent des problèmes de solvabilité et qu’on ne revoie jamais notre argent est donc limité.

Les notations ou qualités sont définies par deux agences de rating internationales:
  • Standard & Poors
  • Moody's
Plus le rating est élevé et moins le risque est grand. Ce qui s'exprime aussi souvent par un rendement plus faible.

b. La devise

Il existe des euro-obligations libellées en euros ou en devises étrangères.

Le fait d’utiliser une euro-obligation libellée en devise étrangère peut être intéressante si on souhaite tirer profit des fluctuations des cours de change.

Mais les risques sont bien entendu plus importants :

Une devise forte offre un intérêt moyen. Des obligations présentant des taux d'intérêt très élevés sont émises dans des devises moins fortes, mais elles s'accompagnent de perspectives de rendement moins stables.

c. La durée

La durée moyenne d'une euro-obligation se situe entre 1 et 30 ans.

d. Le marché des euro-obligations

Le marché des euro-obligations est un grand réseau de distribution et d'échanges qui relie des émetteurs et investisseurs venus du monde entier sur un marché décentralisé et sans règlement strict.

Les obligations peuvent être émises dans n'importe quelle devise, mais l'USD et l'EUR dominent.

En raison du manque de sécurité sur ce marché et compte tenu de l'absence d'une grande partie de la protection habituellement offerte à ceux qui investissent sur les marchés domestiques, les émetteurs doivent être de la plus grande fiabilité en termes de qualité de signature.

Les volumes traités, qui peuvent être considérables, tendent à être dominés par les banques internationales, puis par les gouvernements, les organismes supranationaux et les grandes multinationales. Les détenteurs d'obligations ne sont pas enregistrés, les investisseurs bénéficient donc d'un anonymat complet.

e. Caractéristiques

Les euro-obligations sont distinctes des obligations domestiques ou étrangères. Elles ne relèvent de la juridiction d'aucun pays. Parmi leurs principales caractéristiques, notons:
  • Elles peuvent être libellées dans n'importe quelle devise forte.
  • Elles peuvent être émises en dehors du pays de la devise dans laquelle elles sont libellées.
  • L’euro obligation est domiciliée en dehors d’un pays où la devise est utilisée alors que les obligations nationales et étrangères sont émises dans la même devise du pays d’émission.
  • Les euro obligations ne sont soumises à aucun contrôle.
  • Tout investisseur peut les acheter, quelle que soit sa nationalité.
  • Elles sont émises de manière extra territoriales pace qu’elles font appel à des investisseurs de plusieurs pays en même temps.
  • On peut les émettre à tout moment afin de profiter d'un marché favorable.
  • On peut les structurer pour satisfaire aux besoins spécifiques des investisseurs ou émetteurs.
  • Ce sont des titres non immatriculés (au porteur) qui protègent l'anonymat de l'investisseur.
  • Elles sont souscrites par un syndicat international d’établissement financier. L’émission nationale tout comme l’émission étrangère le sont par un consortium de banques d’un marché national.
f. Cotation d’une euro-obligation

Dans la pratique, les investisseurs ont tendance à acheter des obligations entre les dates de paiement du coupon pour que le coupon suivant soit à moins de 6 mois ou d'un an. Dans ces conditions, comment calculer le prix juste de l'obligation?

Pour calculer le prix juste d'une obligation achetée entre les dates de paiement du coupon, il faut suivre les trois étapes ci-dessous:
  • Calculer le nombre de jours jusqu'au prochain paiement du coupon.
  • Déterminer la valeur actuelle des cash-flows sur une période fractionnaire.
  • Calculer le montant de la compensation que doit verser l'acheteur au vendeur pour l'intérêt du coupon qu'il aurait gagné durant la période fractionnaire de possession de l'obligation.
g. Régime fiscal

1. Origine

La législation fiscale américaine fut changée en juillet 1963 (introduction de l'interest equalization tax) dans le but de décourager la levée de fonds aux États-Unis par des emprunteurs non-résidents.

Jusque-là, les besoins internationaux de financement en dollar US étaient couverts par l'émission d'obligations à New York. En conséquence les émissions internationales d'obligations en dollars se déplacèrent en Europe, essentiellement à Londres, où ces aspects fiscaux n'existaient pas et où les investisseurs potentiels abondaient. Le marché euro obligataire était né.

Le premier emprunt euro obligataire fut l'emprunt Autostrade 5,50% 1978, d’un montant de 15 millions de dollars et d’une durée de 15 ans, introduit à la Bourse de Luxembourg le 17 juillet 1963.

2. Au niveau de l’émetteur

Aucune retenue à la source

3. Au niveau du souscripteur belge
  • Précompte mobilier pour tout coupon encaissé dans une institution financière belge
  • lors de l’encaissement de coupons à l’étranger, il n’y a pas de précompte mobilier retenu. La loi dit cependant qu’il faut déclarer ceux-ci en Belgique.
  • Les non-résidents ne paient pas de précompte mobilier.
4. En cas de revente avec une plus-value

Cette plus value n’est pas taxée.



COUPON ZERO


1) Définition

C’est une obligation qui ne porte pas intérêt, mais qui est vendue à un prix inférieur à sa valeur nominale et est remboursée à sa valeur nominale à l'échéance.

Le rendement obtenu équivaut à la différence entre la valeur nominale de l'obligation et son coût d'acquisition.


2) Obligations à coupon unique

Les obligations à coupon unique sont des obligations qui ne payent pas l'intérêt. Au lieu de cela, les investisseurs achètent les obligations à coupon unique à un escompte profond de leur valeur nominale, qui est la quantité que l’obligation sera en valeur le moment où il "mûrit" ou vient dû.

Puisque les obligations à coupon unique ne payent aucun intérêt jusqu'à la maturité, leurs prix flottent davantage que d'autres types de liens sur le marché secondaire. Quelques investisseurs évitent de payer l'impôt imputé en achetant les obligations à coupon unique municipales (s'ils vivent dans l'état où le lien a été publié) ou achetant les quelques obligations à coupon unique de corporation qui ont le statut exempt d'impôts.


3) La duration

Il s’agit d’une notion d’élasticité, c’est-à-dire de sensibilité aux variations du taux d’intérêt. Dans la gestion des obligations, la duration est utilisée pour mesurer l’impact qu’aura une petite variation de taux d’intérêt sur la valeur de l’obligation. C’est aussi, en gestion de portefeuille, une technique d’immunisation des portefeuilles obligataires. En effet, la duration est le moment dans le temps où toute perte en capital provoqué par une faible hausse est exactement compensée par un gain dans les réinvestissements des coupons à un taux élevé.

Cette notion doit cependant être également relativisée puisque qu’elle suppose un déplacement parallèle de la structure des taux.

La duration est le temps pendant lequel il faut conserver son investissement de façon à être sûr que le rendement attendu lors de l’achat du titre (le rendement actuariel) soit réellement obtenu. Ainsi, pour une zéro-coupon, toute revente avant l’échéance nous expose à une plus ou moins-value sur le prix en fonction de l’évolution des taux. Le seul prix de revente que nous connaissons à l’avance est celui donné dans le contrat, c’est-à-dire le prix d’échéance.



FISCALITE


Il faut faire attention si on décide de souscrire dans une SICAV obligataire. Avant les personnes par exemple des belges souscrivaient au Luxembourg à une SICAV obligataire X.

Le jour des détachements des intérêts, les belges X allaient au Luxembourg empocher leurs intérêts sans s’acquitter de la taxe sur le précompte mobilier. Le Luxembourg était un paradis fiscal, personne n’était connu. Maintenant, une loi a été introduite obligeant les états entre eux de divulguer « qui » à empocher « quoi » et « où ». Le contribuable dans cette affaire, lorsqu’il complète sa déclaration d’impôt, doit mentionner le montant des intérêts qu’il a perçu. S’il ne le fait pas, l’Etat ne lui dit rien mais s’il se fait prendre il devra payer.

Les obligations (qui ont déjà leur propre fiscalité, soit un précompte mobilier de 15%), les «Notes» (ou titres de créance), les revenus d'intérêts provenant de produits d'assurance-vie de Branche 21 et 23 et les actions ne sont donc pas visés par les nouvelles mesures.

Lorsqu’un agent payeur établi en Belgique (généralement une banque ou une société de bourse) paie des intérêts à un bénéficiaire ayant son domicile en Belgique, l’opération ne présente pas de caractère transfrontalier et la Directive ne s’applique donc pas.

Ceci vaut indépendamment de l’origine des intérêts. Ainsi il ne sera par exemple pas question de “prélèvement pour l’Etat de résidence” (PER - la retenue de 15 % sur les intérêts créée par la Belgique pour se conformer à la Directive) lorsqu’une personne physique ayant son domicile en Belgique percevra un coupon d’une euro-obligation auprès d’une institution établie dans notre pays.

Le paiement d’intérêts entre l’institution et son client n’a en effet pas de caractère transfrontalier. L’origine des intérêts, qu’ils soient belges ou étrangers, est sans importance. Seul le Précompte Mobilier (belge) sera appliqué.

Il est toutefois prévu une exception à cette règle du caractère transfrontalier : la Directive s’appliquera bel et bien lorsqu’un bénéficiaire a une adresse fixe (domicile) en Belgique et renseigne en même temps un domicile fiscal à l’étranger. Cette règle a pour but de soumettre les fonctionnaires internationaux qui habitent dans notre pays au prélèvement prévu par la Directive.


1) A quelles conditions ?

1e condition : comme expliqué plus haut, seules les sicav, de droit belge et étranger, sont concernées.

2e condition : pour qu'une sicav soit soumise à la nouvelle taxation, il faut qu'elle investisse, directement ou indirectement, plus de 40% en créances de toute nature. Le terme « créance» inclut non seulement les obligations mais aussi les comptes à vue, les comptes à terme, les Bons d'Etat, les obligations convertibles, les zéro bonds (ou obligations « zéro coupon»), les billets de trésorerie, etc. En bref, tous les produits qui payent des intérêts à l'exception des obligations concernées par la « clause de grand-père » (émises avant le 1 mars 2001).

3e condition : seules les sicav possédant un passeport européen entrent en ligne de compte. Celui-ci permet la commercialisation d'un fonds dans plusieurs pays de l'Union européenne en plus de celui où il a été lancé à l'origine et où il a été approuvé par l'organisme de contrôle du secteur financier (par exemple en Belgique, il s'agit de la CBFA: Commission bancaire, financière et des assurances).


2) Quid des placements à l'étranger ?

Le nouveau précompte mobilier vise également les contribuables dont l'épargne se trouve à l'étranger. Ainsi, les investisseurs ayant souscrit à des parts de sicav au Luxembourg seront obligés, à partir du 1er janvier 2006, de mentionner dans leur déclaration les intérêts en cas de vente.

Ils seront imposés sur cette partie (avec application de la taxe communale).

Ils devraient cependant pouvoir déduire le prélèvement européen que le Luxembourg aura retenu. Pour plus de détails à propos de la Directive Européenne sur l'Epargne, vous pouvez consulter le dossier spécial disponible sur notre site public.

A partir du 1er janvier 2008, l'évolution positive des cours obligataires devrait également être imposable. Le contribuable belge devra en d'autres mots déclarer la totalité des revenus en cas de vente de ses parts de sicav. En cas d'omission, il se rendra coupable de fraude fiscale.

Aller placer votre épargne au Luxembourg jusqu'au 1er janvier 2008 a-t-il encore du sens ? Non ! Vous subissez un prélèvement européen de 15% sur la partie intérêts de la plus-value. Cette retenue à la source n'est pas libératoire, et donc les revenus concernés doivent ensuite encore être renseignés dans votre déclaration fiscale. Comme déjà dit précédemment, la déclaration de ces revenus implique aussi une taxe communale. Si vous vendez votre sicav en Belgique, vous payerez effectivement 15% de précompte mobilier sur la partie intérêts de la plus-value mais ce dernier est libératoire et permet par la même occasion d'éviter la taxe communale.


3) Quand la directive s’applique-t-elle ?

Une institution financière établie en Belgique (ou un autre agent payeur) paie des intérêts à un bénéficiaire ayant son domicile dans l’un des autres Etats membres de l’UE ou dans un territoire nommément cité.

a. A combien se monte le prélèvement ?

Dans ce cas, le “prélèvement pour l’Etat de résidence” (PER) s’applique. Cette retenue est de 15 % pendant les trois premières années où s’applique la Directive. Les trois années suivantes, le taux sera de 20 %, et à partir de 2011, il passera à 35 %.

Toutefois, ce prélèvement ne sera pas appliqué si le bénéficiaire fournit un “certificat” adéquat, qu’il peut obtenir auprès des services fiscaux dont il dépend dans son pays. Ce certificat est valable 3 ans maximum.

b. De quels Etats membres ou territoires s’agit-il ?

  • Les autres Etats membres de l’UE sont :

    l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.

  • Les territoires visés sont :

    les Antilles néerlandaises, Aruba, Guernesey, les Iles Vierges britanniques, l’Ile de Man, Jersey et Montserrat.

    Au total, il y a 10 territoires qui participent au système. Pour ceux qui ne sont pas mentionnés dans la liste ci-dessus, c’est-à-dire : Anguilla, les Iles Turks et Caïcos (à titre provisoire) et les Iles Cayman (à titre définitif), il n’y aura aucun prélèvement.



Par Juri Team,
le 10 mai 2008
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