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Cette page vous permet de calculer les frais d'actes de vente
d'immeuble de gré à gré.


La valeur d'achat de l'immeuble s'élève à
Le taux de base est de 6%
12,5%

Droits d'enregistrement :
Frais divers :
Honoraires :
 
Provision :
Cette provision ne comprend pas les éventuels frais de négociation immobilière qui, d'après les régions, sont parfois mis à charge des vendeurs, ou parfois à charge des acquéreurs !
Les frais divers s'élèvent à 595,00 €, dont au moins 525,00 € de minimum forfaitaire. Les frais divers comprennent tous les frais exposés par le notaire et indispensables à rendre la vente sûre : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques, ...
Ces frais sont strictement indicatifs car des différences importantes peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers eux-mêmes. Le coût de ces formalités auprès des administrations est variable. Il s'agit donc d'un montant provisionnel qui pourrait être quelque peu adapté.

Par exemple : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, etc).

Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.


En partenariat avec la Fédération Royale du Notariat Belge



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